Remise de dette caf forum





Téléphone :.45, adresse électronique : RCS : Marseille.
La remise de dette ne doit pas être confondue avec la renonciation.
Archivage des données.Dans lattente dune réponse de votre part, je vous prie Madame, Monsieur, dagréer lexpression de mes salutations distinguées.Ainsi, je vous propose de verser la somme de (montant) par mois, sur une période de (nombre) mois afin dapurer intégralement ma dette.Sachez que vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais une fois que votre Caisse dAllocations Familiales aura étudié votre demande.La Caisse dAllocations Familiales a quant à elle deux ans pour vous demander de rembourser un trop perçu.Les délais prévus sont habituellement de 27 mois détudes pour un programme détudes collégiales techniques, de 24 mois pour un programme détudes universitaires de premier cycle qui séchelonne sur 3 ans et de 32 mois pour un programme de premier cycle qui séchelonne sur 4 ans.Exercice comptable : du 1er janvier au 31 décembre.
Dans tous les cas, un courrier est envoyé par la CAF afin de vous notifier la somme que vous devez rembourser.
Selon votre situation familiale et les revenus du foyer, la CAF déterminera un montant qui sera retenu chaque mois jusquà épuisement de la dette. .
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Adresse, madame, Monsieur, 1ère hypothèse : vous contestez le principe même de la demande de remboursement.
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Madame, Monsieur, Je suis tout à fait conscient(e) du fait que je vous suis redevable dune somme.
Voir aussi notre exemple pour obtenir un prêt social.Signature, demande de remise de dette en PDF.Nous avons donc publié ce modèle de lettre pour demander une remise gracieuse des sommes dues à la CAF (bonne foi) que vous justifierez si besoin.Par contre si vous nêtes plus allocataire (votre situation fait que vous ne percevez plus aucune aide de la CAF vous devez rembourser cette dette en une seule fois que ce soit par virement bancaire, prélèvement automatique ou chèque.(Date Adresse, ville, commission de Recours Amiable, caisse d'Allocations Familiales.Capital : 700 000.En conséquence, je suis conduit(e) à vous demander de bien vouloir maccorder une remise gracieuse totale/partielle de x de cette dette.Cas n3 mise en place dun échéancier : La CAF vous demande le remboursement de votre dette en une seule fois mais vous ne pouvez pas payer cette somme, vous pouvez alors demander un échéancier (paiement de la dette sur plusieurs mois).Caisse d'Allocations familiales de l'Ain de l'Ain caf-de-l-ain, caisse d'Allocations familiales de l'Aisne de l'Aisne caf-de-l-aisne, caisse d'Allocations familiales de l'Allier de l'Allier caf-de-l-allier, caisse D'allocations familiales des Alpes de Haute Provence des Alpes de Haute Provence caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes inscription concour police camerounaise des Hautes-Alpes caf-des-hautes-alpes.2ème hypothèse : vous contestez les modalités de remboursement.Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.3ème hypothèse : vous demandez une remise, une réduction du montant.Rating:.0/ 10 (0 votes cast) Le 28 novembre 2017 / Démarches administratives / Laisser un commentaire Aides à l'habitat Vous avez un impayé de loyer : Retrouvez les différentes aides existantes si vous rencontrez des difficultés financières Crédit photo : Andrey Popov, Fabio.Dans de plus rares situations, il peut également sagir dune erreur de la CAF ou dune tentative de fraude sociale de lallocataire.





Adressez un courrier directement à lantenne départementale de votre caisse ou envoyez un e-mail depuis le site.
Les Paluds 13400 aubagne.

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